J.O. 19 du 23 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0504469V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Guy Claude, domicilié 40, rue Leclerc, résidence Leclerc, 08000 Charleville.

Cette installation, d'une capacité de production de 5,10 kW photovoltaïques, est localisée 117, avenue Charles-de-Gaulle, 08200 Balan.